Attention aux fraudes liées à l’hameçonnage! – Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

Depuis l’épidémie du Covid 19, les confinements à répétition et l’émergence du travail à distance, le nombre d’escroqueries par usurpation d’identité est en nette progression. La banque de France a en effet recensé en 2022, 315 000 000 euros de paiements en ligne frauduleux. La méthode la plus souvent utilisée pour tromper la cible : l’hameçonnage. Mais de quoi parle-t-on?

L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance.

Son objectif est de voler vos informations personnelles. Il peut revêtir plusieurs formes : envoi de faux messages, appels téléphoniques ou envoi de liens à cliquer. Vous recevez, par exemple, un message prétendant qu’un colis est en attente de livraison ou alors on vous indique que vous avez gagné un prix ou un cadeau, ou encore que vous avez commis une infraction pénale. Les possibilités de vous appâter sont multiples.

Le mail contient un lien vers un site où vous devez confirmer ou mettre à jour des informations, souvent en incluant des coordonnées bancaires pour payer des frais fictifs. En réalité, ces informations sont capturées par les fraudeurs. Des centaines de faux sites quasi parfaits ont été identifiés. Le site des pouvoirs publics qui permet de payer des contraventions en ligne est l’un des plus contrefait.

Ce hameçonnage facilite également la fraude dite du faux conseiller bancaire. Les victimes reçoivent un appel téléphonique prétendant provenir de leur conseiller bancaire, le plus souvent pour bloquer des opérations frauduleuses. Les escrocs sont rassurants et connaissent toutes les informations de leurs proies grâce au hameçonnage. Le numéro de la banque apparait même sur le téléphone de la cible via un logiciel spécifique (la technique du spoofing téléphonique, soit l’usurpation du numéro de la banque).

Mises en confiance, les victimes livrent volontairement des informations personnelles, et c’est ainsi que le piège se referme sur elles. Une fois les informations saisies, les escrocs les utilisent pour accéder aux comptes bancaires et les vider.

Selon le code monétaire et financier, les banques doivent rembourser les clients victimes de fraudes bancaires, sauf s’ils ont fait preuve de négligence grave (article L 133-19). Celles-ci tentent donc de mettre en avant la responsabilité des clients. Selon elles, dans le cas de figure présent, seule la négligence du client a permis aux escrocs de contourner leurs mesures de sécurités.

Face à ces multiples refus à répétition des banques, la jurisprudence commence à prendre des décisions plutôt favorables aux clients lésés. La Cour d’Appel de Versailles a par exemple rendu un arrêt le 28 mars 2023 (RG n° 21/07299) où elle estime qu’ « un client de BNP Paribas ayant validé des virements litigieux « par clé digitale » en validant la notification reçue sur son smartphone à l’aide de son code secret personnel n’avait pas faire preuve de négligence grave à son encontre dès lors qu’il croyait être en relation avec une salariée de la BNP Paribas, le numéro d’appel de son interlocutrice apparaissant comme étant celui de sa conseillère dont elle indiquait être l’assistante. Quant à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction estime qu’il ne suffit pas de vérifier si le client victime de spoofing a communiqué à un tiers le code lui permettant de réaliser des paiements par internet, les juges doivent rechercher si l’opération de paiement litigieuse a été exécutée sans que la banque exige l’authentification forte du payeur [arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 30 août 2023 (pourvoir n° 22-11.707, disponible ici).

Cependant les banques demeurent encore frileuses aujourd’hui à rembourser les clients victimes de cette fraude.

Prévenir ces types d’escroqueries par usurpation d’identité nécessite donc une combinaison de vigilance, d’éducation et de mesures de sécurité. Voici les plus importantes à respecter :

• Ne fournissez jamais une copie de vos papiers d’identité (ou tout autre document permettant votre identification tels que les justificatifs de domicile, les déclarations d’impôts, etc.) à quelqu’un que vous ne connaissez pas personnellement qui n’est pas fiable à 100 %. Évitez également l’envoi par mail ou en ligne, sauf à apposer un filigrane comme celui proposé gratuitement par les pouvoirs publics sur le site Filigrane Facile
• Surveillez la bonne réception des factures courantes et du courrier en général.
• Un mail faisant état d’une infraction que vous n’avez pas commise, d’un colis que vous n’avez pas commandé ou d’une souscription à un service que vous ne connaissez pas est un signe qui doit vous alerter.
• Vérifiez régulièrement la présence de vos papiers d’identité et bancaires sur vous !
• Assurez-vous de détruire complètement chaque document sur lequel des informations d’identification figurent avant de les jeter.
• Enfin, soyez vigilant face aux appels reçus.

Si cependant, vous êtes victime de ce type de pratique, voici les démarches à suivre:

• Collectez tous les éléments prouvant l’infraction (captures d’écrans, justificatifs, etc.).
• Déposez une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. L’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits).
• Conservez une copie de chaque plainte dans le cadre de vos démarches auprès de vos organismes financiers ou des administrations.
• Prévenez immédiatement tous les établissements bancaires ou financiers dont vous êtes client de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime. Si vos informations bancaires ont été dérobées, faites opposition immédiatement.
• Faites annuler et renouveler vos pièces d’identité utilisées par les escrocs.
• Produisez une attestation sur l’honneur à l’attention de tous les organismes qui vous mettent en cause pour justifier que vous n’êtes pas l’auteur des faits reprochés en joignant une copie de la plainte déposée.
• Contactez la Banque de France pour signaler les faits et vérifier si des crédits ont été souscrits ou si un compte bancaire a été ouvert à votre insu
• Enfin, la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits) peut vous conseiller pour toutes ces démarches.

Pour finir, sachez que notre association peut vous accompagner à chacune de ces étapes.