Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, chaque année en France, 300 000 incendies domestiques sont détectés. Ces incendies sont la cause de 460 décès et de 10 000 blessés et brulés . Ainsi, un Français sur 3 est victime d’un incendie au cours de sa vie. Pour prévenir de tels incendies domestiques, la loi du 9 mars 2010 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rend obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les logements d’habitation. Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Retour sur cet équipement qui peut sauver des vies.
Malgré l’obligation légale d’installation d’un détecteur de fumée dans les logements, plus d’une décennie après la loi, tous les logements ne seraient pas encore équipés.
En moyenne, les pompiers effectuent une intervention toutes les 2 minutes pour maîtriser un incendie. Or, l’intérêt du détecteur de fumée n’est plus à démontrer : il émet un signal sonore puissant (environ 85 décibels) dès le départ de feu : les personnes endormies sont réveillées. En 2018, les détecteurs de fumée ont pu ainsi sauvés 184 vies.
L’installation d’un détecteur de fumée est donc primordiale. Pour être conforme, le DAAF doit respecter la norme NF EN 14604. Il doit aussi répondre à certains critères dont un indicateur de mise sous tension, être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur, comporter un signal visuel, mécanique ou sonore indépendant d’une source d’alimentation indiquant l’absence de batterie ou piles etc.
La durée de vie d’un DAAF est généralement de 10 ans. Au-delà, il convient de le changer pour qu’il conserve toute son efficacité en cas d’incendie. Il peut s’agir d’un modèle détectant la fumée ou réagissant à la chaleur ; il peut se fixer au plafond ou au mur.
L’idéal est d’en installer un dans les pièces de vie et chacune des chambres. Si votre logement possède plusieurs niveaux, il convient d’en installer au moins un par étage mais au titre de la loi, un seul détecteur de fumée est obligatoire.
Depuis la loi ALUR du 26 mars 2014, l’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire occupant ou du propriétaire bailleur. Elle ne concerne que les parties privatives. Ainsi, l’article 5 et 6 de l’arrêté du 5 février 2013 interdit l’installation de détecteur de fumée dans les parties communes.
De plus, chaque propriétaire est responsable de l’installation et du bon fonctionnement du détecteur de fumée qu’il doit vérifier lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie. Cette obligation concerne tous les types de logements : location meublée, vide, saisonnière. Il est aussi le garant de l’entretien du détecteur de fumée pour les locations meublée et saisonnière. Pour les locations vides, c’est le locataire qui doit remplacer les piles et tester régulièrement l’appareil.
De fait, un bailleur peut être condamné pour n’avoir pas installé de détecteur de fumée dans le logement.
Dans un cas d’espèce, le Tribunal correctionnel de Cahors a condamné le 9 mai 2019 un bailleur privé a 6 mois de prison avec sursis assorti de 3000 euros d’amende et 25 000 euros de dommages et intérêts suite au décès de sa locataire dans un incendie en raison de l’absence d’alarme lorsque l’incendie s’est déclenché puisqu’il n’avait pas installé de détecteur de fumée dans le logement.
Le Tribunal correctionnel a estimé que le bailleur s’était rendu coupable d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.
Sachez que si votre logement est équipé d’un détecteur de fumée, il est recommandé de le déclarer (attestation sur l’honneur) à votre assureur : celui-ci pourra décider de réduire le montant de votre prime. N’hésitez pas à faire cette déclaration que vous soyez locataire ou propriétaire.
En définitive, l’installation d’un détecteur de fumée peut sauver votre vie et celle de vos proches ! Alors si vous n’êtes pas encore équipé, ne tardez plus!
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