EU:Page Regards de la FNAUT : Une convention TER Occitanie exceptionnellement longue

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La revue La Vie du Rail, qui met à disposition de la FNAUT chaque mois une page intitulée « Regards de la FNAUT » dans laquelle elle retranscrit les difficultés rencontrées par les usagers, à travers le recours à des associations locales ou à l’avis de membres de la Fnaut. Ce mois-ci, la FNAUT s’intéresse à l’exceptionnelle longueur de la convention TER en Occitanie.

Le 23 mars 2023, la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée a approuvé la convention LIO train 2023-2033 qui confie à la SNCF l’exploitation des services ferroviaires régionaux.

La durée de cette DSP qui n’a pas donné lieu à mise en concurrence est exceptionnellement longue : 10 ans sans clause de revoyure à mi-parcours comme dans la convention antérieure. La Région a fait le pari d’obtenir des conditions particulièrement favorables de la SNCF et notamment d’embarquer les différentes sociétés du groupe dans une démarche globale de qualité.

Symbole de l’implication des différentes sociétés du groupe dans la réussite de cette convention : il est normalement prévu une signature en présence du président du groupe SNCF, Jean-Pierre Farandou. Le conseil économique social et environnemental régional auquel participe la FNAUT Occitanie – Pyrénées Méditerranée s’est penché sur le projet de convention sur lequel il a émis de nombreuses réserves que partage globalement la FNAUT. Citons l’absence d’une véritable évaluation de la convention 2019-2022, d’un dispositif d’indemnisation directe des usagers et d’une clause de revoyure à mi-parcours mais aussi une interrogation sur le niveau d’ambition de 100 000 voyageurs par jour présenté comme très élevé mais qui l’est moins si l’on se réfère aux ambitions régionales sur l’énergie ainsi qu’aux projections de population et de clientèle potentielle des TER, notamment dans les agglomérations.

La FNAUT Occitanie – Pyrénées Méditerranée créée en 2016 a, pour sa part, et dans son rôle de défense des intérêts des usagers, souligné l’attention à porter aux usagers sur la qualité de service mais aussi le besoin d’une implication forte au niveau politique dans des comités de ligne à l’instar de ce qui se fait dans la plupart des régions Elle a insisté sur la nécessité d’aller vers un dispositif d’indemnisation directe en cas de défaillance du service, enfin et sur le besoin de mettre en place des outils d’évaluation notamment pour préparer l’étape de mise en concurrence en 2033. Dans tous les cas, la réalité des engagements pris dans la convention sera suivie de près.

Claudine Gambet, représentant la FNAUT Occitanie- Pyrénées Méditerranée au CESER

Cliquez ici pour téléchargez le Regard de la FNAUT de décembre 2023 (pdf)

 

Contact : Jean-Pierre Wolff, Conseiller national Fnaut : wolffjp@orange.fr

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