L’Autorité de la concurrence a récemment sanctionné quinze acteurs de l’agroalimentaire, dont Bonduelle, D’Aucy et Unilever, pour s’être entendus entre 2010 et 2015 sur le fait de ne pas communiquer à destination des consommateurs « sur la présence ou pas » de bisphénol A dans leurs conserves et canettes.
En répression de cet acte de délinquance économique notoire, ces entreprises ont été condamnées à payer une amende de 19,5 millions d’euros. La peine est exécutoire sans délai, même si les personnes visées faisaient appel, ce qui est le cas de certaines d’entre elles. De nombreuses entreprises initialement visées (Nestlé, Danone, Coca-Cola…) ont échappé à l’amende, les pratiques incriminées ayant été jugées « prescrites ». Les distributeurs ont été « mis hors de cause faute de preuves ».
C’est quasiment toute une filière qui s’est entendue : 11 entreprises agro-alimentaires, trois organisations professionnelles et un syndicat qui ont été accusés d’avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de BPA dans les contenants alimentaires en décidant de ne pas communiquer à destination des consommateurs.
Ces pratiques sont jugées « très graves » par l’Autorité dans son communiqué du jeudi 11 décembre « car elles ont privé les consommateurs de la faculté de choisir des produits sans bisphénol A, à une époque où de tels produits étaient disponibles et alors que cette substance était déjà, à l’époque, considérée comme dangereuse pour la santé ». Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A (BPA) est considéré par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d’être lié à de multiples troubles et maladies (cancer du sein, infertilité…).
Pour en savoir plus : autorité de la concurrence
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