Après quelques aléas, une nouvelle version du décret sur l’interdiction du conditionnement des fruits et légumes sous emballage plastique est parue le 20 juin 2023 au Journal officiel. Cette mesure, issue de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020, est globalement une avancée, mais elle autorise trop d’exemptions.
Les emballages plastiques sont bannis des rayons des fruits et légumes frais pour la plupart des produits depuis le 1er janvier 2022. Cette interdiction répond à une demande des consommateurs, et elle s’impose comme étant une mesure de bon sens face à la pollution plastique omniprésente. Mais le décret avait été retoqué par le Conseil d’État le 9 décembre de la même année, à la suite de plusieurs requêtes en annulation pour « excès de pouvoir » de la part de représentants de l’industrie du plastique et de l’agriculture productiviste.
La haute juridiction a avancé des arguments juridiques, entre autres une liste d’exemptions trop longue. Le ministère de l’Agriculture a tenu compte de ce point, en retirant une quinzaine de fruits et légumes (les tomates, les oignons, navets, carottes et pommes de terre primeurs, les choux de Bruxelles, haricots verts, raisins, pêches, nectarines et abricots, les asperges et brocolis, ainsi que la salade et les cerises) dans un projet de nouveau décret, soumis aux parties prenantes. La liste d’exemptions (définitives) devait donc être restreinte aux produits suivants :
- la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
- les graines germées ;
- les fruits mûrs à point ;
- les canneberges, les airelles, les physalis, les myrtilles, les framboises, les fraises, les mûres, les groseilles, la surelle et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs ;
- les endives ;
- les champignons ;
- les petites carottes ;
- les épinards et l’oseille.
Cette mesure était-elle vraiment justifiée pour les endives, les champignons, ou encore les petites carottes ? La question pouvait se poser. Néanmoins, il y avait un progrès. Mais surprise ! À la lecture du nouveau décret, paru au Journal officiel le 20 juin 2023, on peut constater qu’une demi-douzaine de produits ont subrepticement refait leur apparition : les asperges, les brocolis, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, la salade et les cerises. Pourtant, ces fruits et légumes sont déjà couramment vendus en vrac sans emballage.
L’association Zéro Waste France, mobilisée dans la lutte contre la pollution plastique, déplore ce « retour en arrière […] qui va à l’encontre des attentes des citoyens et de l’urgence environnementale ». Elle rappelle que le gouvernement avait claironné son ambition de supprimer « plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année ». Avec des reculades de cette nature, l’objectif affiché ne sera vraisemblablement pas atteint.
À noter. Afin de permettre l’écoulement des stocks, les emballages peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des fruits et légumes.
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Culture du cannabis/Dioxyde de carbone.,Références de l’ouvrage.
Mujje Tulye en Côte d’Ivoire/Découvrir quelques ingrédients courants de la cuisine ivoirienne.,Référence litéraire de cet ouvrage.
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