L’UE risque de sous-réglementer l’IA générative

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L’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) s’inquiète du fait que les institutions européennes pourraient être sur le point d’adopter une approche faible et peu claire en matière de réglementation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative, parmi lesquels ChatGPT ou Bard. Les négociations potentiellement décisives entre les institutions européennes sur le premier ensemble mondial de règles globales pour les systèmes d’IA auront lieu demain.

Un cadre juridique solide pour protéger les consommateurs contre les risques de l’IA générative est essentiel pour contrer le potentiel de la technologie à manipuler les consommateurs, à créer des informations convaincantes mais incorrectes, à violer la vie privée des personnes, à faciliter de manière déconcertante la fraude et la désinformation ou à reproduire les préjugés existants.

Cependant, des documents récemment divulgués et qui seront discutés lors des négociations de demain ont tiré la sonnette d’alarme parmi les groupes de consommateurs.

L’approche suggérée pour déterminer quels types de systèmes d’IA générative devraient remplir quelles obligations est floue et complexe. Cette approche entraînerait une grande incertitude pour les régulateurs, les consommateurs et les entreprises susceptibles de tomber sous le coup de la loi.

En outre, le risque est que seuls les systèmes d’IA générative développés par de très grandes entreprises soient correctement réglementés, laissant potentiellement un grand nombre de systèmes d’IA générative confrontés à de faibles exigences de transparence, ce qui laisserait les consommateurs sans protection dans de trop nombreux cas.

Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des consommateurs (BEUC), a déclaré :
« Il est déconcertant qu’à la veille des négociations décisives de l’UE sur la réglementation de l’IA, les décideurs politiques envisagent des règles faibles et peu claires pour l’IA générative qui créeront de la confusion plutôt que d’aider la société à affirmer son contrôle sur la technologie et à éviter tout dommage.

« L’UE doit adopter une bonne réglementation – il n’y aura pas de seconde chance. Si l’IA générative n’est pas correctement réglementée aujourd’hui, ce seront les grandes entreprises qui façonneront nos sociétés plutôt que nos institutions démocratiques. Pour les consommateurs, peu importe qu’ils aient affaire à une grande ou à une petite entreprise : ils ont besoin d’être complètement protégés. Il est désormais temps pour l’UE de garantir que toutes les IA génératives soient sûres pour les consommateurs. »

« Nous appelons le Parlement européen et les États membres de l’UE à faire pression en faveur d’une législation qui protège et responsabilise les consommateurs lorsqu’ils ont affaire à ces nouvelles technologies. Les consommateurs doivent pouvoir faire confiance au marché numérique, mais cela n’arrivera pas si les lois laissent les décisions clés aux grands acteurs du marché.»

Les systèmes d’IA générative sont un sous-groupe de systèmes d’intelligence artificielle, qui peuvent générer du contenu synthétique tel que du texte, des images, de l’audio ou de la vidéo, impossible à distinguer du contenu créé par l’homme.

Un rapport publié en juin de cette année par Forbrukerrådet, membre du BEUC et organisation norvégienne de consommateurs, a mis en lumière les nombreux risques de l’IA générative, les règles existantes qui peuvent protéger les consommateurs et celles qui doivent encore être développées.

Le BEUC a déjà demandé cette année aux autorités chargées de la protection des données, des consommateurs et de la sécurité des produits d’enquêter sur les préjudices potentiels que ces systèmes pourraient causer aux consommateurs. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission chargée de la protection des consommateurs a ouvert une enquête sur OpenAI concernant ses pratiques de collecte de données et les allégations selon lesquelles ChatGPT produit de fausses informations.

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