Mon loyer peut-il être augmenté alors que le Diagnostic de performance énergétique est très mauvais ?
Un logement qui présente un mauvais DPE est communément appelé « passoire énergétique ». Son classement dans le diagnostic de performance énergétique est F ou G, ce qui signifie que le logement consomme énormément d’énergie.
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Les passoires énergétiques, ou passoires thermiques, sont des logements dont l’isolation et la ventilation sont insuffisantes et dont les équipements, notamment les fenêtres sont vétustes. Le résultat se traduit immanquablement par des consommations d’énergie très élevées.
Le diagnostic permet d’établir un classement du logement qui sera classé A, s’il est très performant, soit au plus bas du classement, étiqueté G. Le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire sera ainsi averti de la notation du logement et alerté sur les estimations des charges énergétiques.
La loi Climat et résilience, inscrite dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, interdit d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G que ce soit lors de la révision annuelle, lors du renouvellement du bail ou lors de l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire. Cette obligation s’applique pour les baux conclus après cette date et progressivement pour ceux en cours de location lors de son renouvellement ou sa tacite reconduction.
Ce blocage de la révision des loyers s’applique aux logements loués vides ou meublés. En revanche, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux locations saisonnières ni au logement du parc social.
L’augmentation du loyer deviendra possible dès lors que des travaux de rénovation énergétique permettront de sortir l’appartement de son statut de passoire thermique, en atteignant à minima, la lettre E dans le classement du DPE. Le propriétaire devra faire exécuter un nouveau DPE, après l’achèvement des travaux.
Parutions:
Histoire de la France médiévale/La France rurale.,Redirection vers la description .
La consommation dont vous etes le Z’héros.,Référence litéraire de cet ouvrage.
Livre de cuisine/Tacaca.,Référence litéraire de cet ouvrage.
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