Nos voisins:Utiliser une œuvre ? Décryptage et règles

Quelle œuvre est protégée par le droit d’auteur ?

La loi prévoit que pour être protégé par le droit d’auteur, il faut que l’œuvre ou la création remplisse les conditions suivantes :

• L’œuvre doit être originale ;
• L’œuvre doit être mise en forme (c’est-à-dire concrétisée) ;
• L’œuvre doit résulter d’une activité créative.

Découvrez plus en détails ce qui est protégé et non-protégé par le droit d’auteur.

Principe de base du droit d’auteur : une autorisation est nécessaire

Le principe de base en droit d’auteur est qu’il faut obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre lorsqu’on veut la reproduire. Ce principe vaut pour des œuvres telles que des photos, des illustrations ou des peintures, pour autant que ces œuvres soient considérées comme “originales” au sens de la loi.

Puis-je utiliser une photo dont je ne suis pas l’auteur ?

 

Vous souhaitez utiliser une photo prise par quelqu’un d’autre sur votre site web ou pour vos réseaux sociaux ? Attention, dans ce cas, vous devez vous renseigner sur les conditions de protection de l’œuvre. En effet, la protection des œuvres photographiques est prévue par la loi. 

Demande d’autorisation et paiement du droit d’auteur

Pour pouvoir utiliser la photo, vous devez donc demander l’autorisation à l’auteur ou auprès d’une société d’auteur (société de gestion collective telle que SOFAM et la SABAM).

Il est important d’identifier « les titulaires de droit », c’est-à-dire la ou les personnes qui ont les droits d’auteur sur une œuvre. 

Dans la majorité des cas, outre l’autorisation, vous devrez également payer des droits pour pouvoir utiliser la photo. Dans ce cas, vous devrez mentionner le nom de l’auteur en publiant la photo. Pour le paiement, c’est également aux titulaires de droit que vous devrez vous adresser et éventuellement négocier. 

Droit d’auteur et droit à l’image

Lorsque vous souhaitez utiliser une photo avec une personne photographiée, il faut également tenir compte du droit à l’image (en plus du droit d’auteur). Par rapport au droit individuel à l’image, deux autorisations indépendantes seront nécessaires : une autorisation de la part de la personne qui accepte d’être photographiée et une autorisation pouvoir utiliser la photo.

En principe, il appartient à l’auteur de la photographie de se charger d’obtenir le consentement de la personne photographiée. La personne qui souhaite ensuite utiliser ladite photographie en la plaçant sur son site Internet, devra alors vérifier que le consentement est garanti.

Partage de photos sur Facebook et Instagram

Tout n’est pas permis lorsque vous publiez des photos qui ne vous appartiennent pas sur vos réseaux sociaux, comme Facebook et Instagram (Meta).
Meta prévoit en effet dans ses conditions générales d’utilisation une politique de signalement pour atteinte aux droits d’auteur. 

Par exemple, si vous repérez que du contenu Facebook enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler via un formulaire ou en contactant directement Facebook. 

Meta conseille aussi dans conditions générales de publier uniquement du contenu dont vous êtes l’auteur.

Dans certains cas, Meta se réserve également le droit de supprimer du contenu s’il a été signalé pour violation du droit d’auteur. En cas de récidive, il pourra même fermer le compte en question.

Puis-je utiliser une musique qui n’est pas libre de droit ?

Non, vous ne pourrez le faire qu’en obtenant une autorisation et en payant des droits d’auteur.

En revanche, si votre site web contient un hyperlien vers un morceau de musique accessible à tous, vous ne devrez pas payer de droits d’auteur. 

Mais si l’hyperlien renvoie vers un contenu non accessible à tous (par exemple un contenu réservé aux abonnés), vous devez à nouveau obtenir une autorisation de l’auteur et/ou de l’artiste interprète et payer éventuellement les droits.  Si vous n’avez pas pu l’obtenir, vous ne pouvez pas placer votre hyperlien. 

Nos conseils pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur

Si vous utilisez des œuvres protégées comme des images ou de la musique, voici comment procéder :

Des questions sur le droit d’auteur ?

Vous avez d’autres questions relatives au droit d’auteur ? Consultez notre dossier complet à ce sujet qui vous éclairera sur cette facette importante de la propriété intellectuelle.

Tout savoir sur les droits d’auteur