Le Sénat a adopté définitivement le 14 juin la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. La proposition de loi initiale contenait 5 articles. Le texte définitif contient 13 articles aux objets suivants : L’article 1er insère au…
Comme prévu, certains des litiges concernant la résiliation des contrats liés aux voyages en raison de l’épidémie de Covid-19 ont été portés à l’attention de la CJUE. Le 8 juin, la Cour a rendu deux arrêts établissant que les lois…
Date de publication : 20/06/2023 – Commerce/services La période des soldes est-elle synonyme de bonnes affaires ? Quelle est la différence entre soldes et promotions ? Sur quel prix est calculé la réduction de prix annoncée ? La formule « ni…
Groupes de consommateurs de 13 pays européens1 alertent leurs autorités nationales pour lancer des enquêtes urgentes sur les risques de l’IA générative, comme ChatGPT, et pour faire appliquer la législation existante afin de protéger les consommateurs. Ces appels coïncident avec…
Jeudi dernier, la CJUE a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire polonaise Banque M (C-520/21), une autre affaire portant sur les retombées des prêts hypothécaires conclus par les consommateurs dans une devise étrangère. Cette fois, les questions posées par…
Le ministère de la Justice (DOJ) a récemment annoncé un règlement avec ESSA Bank & Trust (ESSA), qui a accepté de payer plus de 3 millions de dollars pour résoudre les allégations selon lesquelles il s’est livré à un modèle…
Photo (c) Tanja Ivanova – Getty Images De nombreux consommateurs adoptent un régime céto dans le but de brûler plus de graisse et de les aider à perdre du poids. Cependant, des chercheurs du Cold Spring Harbor Laboratory ont découvert…
POLITIQUE DU LOGEMENT 1. Le plan annoncé par le gouvernement sera-t-il suffisant pour enrayer la crise du logement ? Parmi les mesures que doit annoncer Élisabeth Borne lundi, aucune ne semble de nature à sortir rapidement d’une situation critique aux…
Le Parlement européen a renforcé aujourd’hui les protections des consommateurs dans ce qui sera le premier ensemble obligatoire de règles complètes au monde sur les systèmes d’IA. C’est une évolution bienvenue. Les négociations entre le Parlement et les gouvernements nationaux…
Des distributeurs qui ne cessent de diminuer En Europe, c’est en Belgique que le nombre de distributeurs de billets a le plus baissé ces 5 dernières années : chaque jour, au moins une agence bancaire ferme ses portes entrainant la disparition des distributeurs…
