Sujet Transport Résolution Nous avons contacté Easyjet et, par conséquent, le consommateur a été intégralement remboursé. Problème Un membre de la famille d’un consommateur était très malade et incapable de prendre l’avion. Easyjet ne rembourserait l’argent que sous forme de…
Après quelques aléas, une nouvelle version du décret sur l’interdiction du conditionnement des fruits et légumes sous emballage plastique est parue le 20 juin 2023 au Journal officiel. Cette mesure, issue de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) de…
Les 17 et 18 juin 2023, l’Unaf a tenu, à Angers, son Assemblée Générale annuelle en présence de plus de 500 responsables des unions d’associations familiales, représentants familiaux et membres d’associations familiales venus de Métropole et d’Outre-Mer. La Présidente de…
Apprendre à mieux connaître l’eau que nous consommons Date de publication : 22/06/2023 – Energie/environnement La Maison de la consommation et de l’environnement (Mce), en partenariat avec les acteurs du Plan régional santé environnement (PRSE), vient de réaliser des vidéos…
Hicks c. Grimmway Enters., Inc., 2023 WL 3829689, n° 22-CV-2038 JLS (DDL) (SD Cal. 5 juin 2023) Hicks a allégué que le défendeur, une société agricole californienne, avait déformé l’impact environnemental de ses pratiques agricoles par le biais de sa…
Le Sénat a adopté définitivement le 14 juin la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. La proposition de loi initiale contenait 5 articles. Le texte définitif contient 13 articles aux objets suivants : L’article 1er insère au…
Comme prévu, certains des litiges concernant la résiliation des contrats liés aux voyages en raison de l’épidémie de Covid-19 ont été portés à l’attention de la CJUE. Le 8 juin, la Cour a rendu deux arrêts établissant que les lois…
Date de publication : 20/06/2023 – Commerce/services La période des soldes est-elle synonyme de bonnes affaires ? Quelle est la différence entre soldes et promotions ? Sur quel prix est calculé la réduction de prix annoncée ? La formule « ni…
Groupes de consommateurs de 13 pays européens1 alertent leurs autorités nationales pour lancer des enquêtes urgentes sur les risques de l’IA générative, comme ChatGPT, et pour faire appliquer la législation existante afin de protéger les consommateurs. Ces appels coïncident avec…
Jeudi dernier, la CJUE a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire polonaise Banque M (C-520/21), une autre affaire portant sur les retombées des prêts hypothécaires conclus par les consommateurs dans une devise étrangère. Cette fois, les questions posées par…
